Termes et Conditions

A. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Conditions d’utilisation du site Web de Original Boutik. Le présent site Web appartient à 9179-0220 Québec Inc. (la « Compagnie ») faisant affaire sous les noms « Original Boutik », et toute reproduction ou utilisation de la totalité ou d'une partie de celui-ci non expressément autorisée par son propriétaire est interdite. Les éléments du site Web de Original Boutik, qui peuvent inclure du texte, des images et d’autres éléments (le « Contenu »), ne sont fournis par la Compagnie qu’à des fins d’information. Votre utilisation du présent site Web est assujettie aux modalités et conditions énoncées ci-dessous. En accédant au présent site Web ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez expressément d’être assujetti aux modalités et conditions précisées ci-dessous, inconditionnellement et sans réserve.

2. Tout droit de propriété intellectuelle et toute marque de commerce ainsi que tout logo, qu’ils soient enregistrés ou non, incluant, sans limitation, « Original Boutik », sont la propriété exclusive de la Compagnie. Aucune utilisation des droits de propriété intellectuelle, des marques de commerce ou des logos ne peut être faite sans l’autorisation écrite préalable de la Compagnie, et rien dans le présent site Web ne peut être lu ou interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle, d'une marque de commerce ou d'un logo.

3. Limitation de responsabilité : La Compagnie s’emploie à veiller à l’exactitude et à la fiabilité du Contenu du présent site Web. Original Boutik ne se porte garante, en aucune circonstance, de quelque garantie expresse ou implicite, le cas échéant, envers vous ou un tiers relativement au Contenu ou aux éléments pouvant figurer dans le présent site Web. La Compagnie ne peut en aucune circonstance être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages de toute nature, directs ou indirects, particuliers ou consécutifs, découlant des erreurs ou omissions de toute nature, le cas échéant, relativement au Contenu ou aux éléments figurant dans le présent site Web ou encore de l’utilisation ou de la performance du présent site Web.

4. Indemnisation : Vous vous engagez à tenir la Compagnie indemne et à couvert de tous dommages, frais, dépenses et honoraires en cas de violation des présentes modalités et conditions par vous ou un tiers utilisant votre compte, soit en relation avec l’utilisation du présent site Web ou relativement à la reproduction ou à la transmission du Contenu, en tout ou en partie, du présent site Web par vous ou tout autre utilisateur de votre compte.

5. Modifications : La Compagnie se réserve le droit, de temps à autre, de modifier, de supprimer et de mettre à jour, à sa discrétion, les modalités et conditions ayant trait au présent site Web, et ce, sans préavis. L’utilisation du présent site Web postérieurement à la modification, à la suppression ou à la mise à jour de celui-ci constitue votre consentement aux modalités et conditions modifiées.

6. Le présent site Web est contrôlé et exploité par la Compagnie (ou par son mandataire en son nom) à partir de Montréal (Québec), au Canada. Quiconque choisit d’accéder au présent site Web à partir d’autres provinces ou pays le fait de sa propre initiative et est tenu et accepte de se conformer aux lois de la province de Québec en vigueur.

 

B. MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE À PARTIR DU PRÉSENT SITE WEB

La présente convention énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à la commande et à l’achat de produits de la Compagnie par l’entremise du site Web www.originalboutik.com.

L’utilisation du présent site Web aux fins d’achat de produits de la Compagnie emporte acceptation de votre part des présentes modalités et conditions de vente. Vous convenez d’être lié aux présentes modalités et conditions, vous déclarez avoir l’âge requis afin de conclure toute transaction sur le présent site Web et vous convenez d’être lié par les dispositions de la présente convention.

1. Autorisation d’utiliser des documents électroniques : Par les présentes, vous autorisez expressément l’échange de documents et d’informations entre vous et la Compagnie par Internet, par messagerie électronique ainsi que par tout autre médium et vous convenez que les présentes modalités et conditions ainsi que toute commande acceptée par la Compagnie sous forme électronique équivaut à une convention originale écrite intervenue entre vous et la Compagnie. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement sont satisfaisants eu égard aux exigences aux termes desquelles toutes telles communications doivent être effectuées par écrit.

2. Commande : Afin de transmettre une commande au moyen du présent site Web, vous devez utiliser la fenêtre « Ma Commande » et ensuite l’application de confirmation de commande qui présente, entre autres, les produits commandés, la quantité de produits commandés, le prix d’achat unitaire, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total de la commande. La réception par la Compagnie de la confirmation de commande ne constitue qu’une offre faite par vous à la Compagnie et ne saurait constituer une acceptation de la commande par la Compagnie ni une confirmation que la Compagnie s’engage ou est contrainte à vendre quelque produit. Aucune commande ne sera finale avant qu’une confirmation formelle vous soit transmise par la Compagnie et aucune commande ne lie la Compagnie tant que celle-ci ne l’a pas acceptée au moyen d’une confirmation formelle. L'acceptation de votre commande est attestée par l’envoi d’un courriel par la Compagnie.

3. Disponibilité des produits : La Compagnie ne garantit aucunement la disponibilité de la marchandise. Il est possible que la disponibilité d’un ou des produits soit limitée ou qu’un ou des produits ne soient pas disponibles immédiatement. La marchandise affichée par la Compagnie par le biais du présent site Web est par conséquent conditionnelle à la disponibilité de la marchandise auprès de nos fournisseurs. Si un produit n’est pas disponible, la Compagnie vous en avisera par messagerie électronique dans les meilleurs délais et vous informera d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du ou des produits en question. La Compagnie se dégage de toute responsabilité en cas d’éventuelles ruptures de stocks par un de ses fournisseurs.

4. Propriété intellectuelle : En utilisant le présent site Web pour conclure une commande, vous déclarez et garantissez à la Compagnie que vous détenez tous les droits, licences et marques de commerce requis pour effectuer la dite commande, le tout selon les spécifications données à la Compagnie. Vous déclarez et garantissez également que vous détenez tous les droits requis afin d’accorder une licence à la Compagnie. En tout temps, vous vous engagez à indemniser, à tenir à couvert, à défendre, à protéger et à dégager la Compagnie ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés de toute responsabilité relative aux coûts, pertes, dépenses, poursuites, procédures, réclamations, demandes ou dommages découlant de l’exécution de la commande par la Compagnie et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, résultant de l’absence ou de l’imperfection de tout droit, licence ou marque de commerce ou de la violation de droits d’auteur, de licences ou de marques de commerce en relation avec la commande faite par vous-même aux termes des présentes.

5. Prix : Tous les prix énoncés au présent site Web sont en dollars canadiens. La marchandise est payable en totalité et en un seul versement au moment de la soumission de votre commande. Bien que la Compagnie s’emploie à veiller à l’exactitude et à la fiabilité des informations relatives à la marchandise et aux prix, un risque d’erreur demeure possible. La Compagnie se réserve expressément le droit de corriger toute inexactitude ou information erronée ainsi que de modifier le prix de toute marchandise à tout moment, sans préavis, à son entière discrétion.

Aucune livraison et aucune commande de la marchandise ne sera complétée avant que la Compagnie ne reçoive le paiement complet de la marchandise et de tous autres frais, coûts et taxes applicables.

6. Frais d’expédition et taxes : Les prix des produits affichés au présent site Web n’incluent pas les taxes de vente (y incluant toutes les taxes de vente provinciales et fédérales) applicables, ni les frais de livraison, ni tous les autres droits et frais applicables. Les coûts d’emballage, de caissage et de transport de toute marchandise seront à votre charge, à moins d’une indication spécifique à l’effet contraire, et dépendent de la quantité de marchandise commandée. La Compagnie vous expédiera la marchandise commandée selon le mode de livraison et l’adresse indiqués à la confirmation de votre commande. La Compagnie se réserve le droit, en tout temps, de refuser une commande. Les délais et frais de livraison peuvent varier selon l’adresse de livraison de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité de la marchandise. Veuillez noter que les délais de livraison sont approximatifs et que la Compagnie ne peut être tenue responsable de tout dommage.

Pour toute livraison dont l’adresse d’expédition est située à l’extérieur du Canada, les frais de dédouanement, les taxes locales et tous les autres frais inhérents à l’exportation de marchandise sont à la charge du destinataire.

7. Modalités de paiement : Les modalités de paiement sont établies de temps à autre par la Compagnie et sont sujettes à changement sans préavis. À moins d’une autorisation expresse par la Compagnie à l’effet contraire, le paiement sera effectué par carte de crédit. Aucune commande ne sera finale avant que le paiement par carte de crédit ne soit autorisé par l’institution financière émettrice de la carte de crédit.

8. Propriété et risques de perte : À moins d'une indication à l’effet contraire, la livraison ainsi que le transport de la marchandise seront effectués par Original Boutik et le transfert des risques s’effectuera à l’adresse de livraison. En aucun temps la Compagnie ne déclare détenir quelque assurance que ce soit relativement au transport et à la livraison de la marchandise entre l’unité de production de la Compagnie et l’adresse de livraison. La Compagnie n’assumera aucune responsabilité découlant du transport ou de la livraison de la marchandise si ce n’est celle résultant de sa négligence grossière ou de sa faute lourde.

9. Retours : Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la marchandise à votre adresse de livraison, vous devez aviser la Compagnie de toute défectuosité ou de tout défaut de conformité de la marchandise par rapport aux exigences décrites au formulaire de commande, à défaut de quoi vous serez présumé être satisfait et avoir accepté la marchandise dans l’état dans lequel vous l’avez reçue. Aucun avis de retour ni retour de marchandise ayant dépassé le cinquième (5e) jour ouvrable suivant la date de livraison ne sera accepté.

Sans limiter la portée générale d’aucune disposition de la présente convention, dans l’éventualité où la responsabilité de la Compagnie pouvait être retenue à votre égard, cette responsabilité sera expressément limitée à un montant d’argent équivalent au prix payé pour les produits retournés.

Puisque les produits commandés sont préparés spécialement selon vos exigences, la Compagnie ne peut accepter de retour pour des raisons autres qu'un défaut de fabrication ou une fabrication non conforme à vos exigences tel qu'il est spécifié au moment de la commande.

10. Force majeure : La Compagnie ne peut être tenue responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, d’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que toute telle inexécution pourrait vous faire subir, si une telle inexécution ou si les dommages ou les pertes en découlant résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

 

C. AUTRES

11. Loi applicable : La présente convention doit être interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et, aux fins des présentes, les parties élisent expressément domicile dans le district judiciaire de Montréal.

12. Rubriques : Les rubriques ne sont incluses dans le présent texte qu'afin de l’alléger et d’en faciliter la consultation et ne peuvent en aucun cas avoir une quelconque incidence sur l’interprétation de la présente convention.

13. Application : La présente convention lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs.

14. Divisibilité : Dans l’éventualité où un des articles ou une des dispositions de cette convention (ou toute partie de l’article ou de la disposition) est légalement reconnu invalide, cette décision n'aura aucune incidence sur la validité de tout autre article ou disposition de cette convention (ou le cas échéant, le reste de l’article ou de la disposition en question), ni ne constituera un quelconque motif de poursuite.

15. Renonciation : Le défaut de la Compagnie d’exiger l’exécution rigoureuse de toute condition stipulée aux présentes ne sera pas réputé être une renonciation à quelque droit ou recours, présent ou futur, de la Compagnie, ni ne sera réputé être une renonciation à l’endroit de tout défaut ultérieur se rapportant aux conditions des présentes.